Journaux du Sénat
45 Elizabeth II, A.D. 1996, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 43
Le mercredi 23 octobre 1996
13h30
L'honorable Gerald R. Ottenheimer, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Angus Atkins Austin Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bosa Bryden Buchanan Carney Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Fairbairn Forrestall Ghitter Gigantès Grafstein Graham Grimard Gustafson Haidasz Hays Hébert Hervieux-Payette Johnson Kelleher Kelly Kenny Keon Kinsella Kolber Landry Lavoie-Roux Lawson LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Marchand Mercier Milne Moore Murray Nolin Oliver Ottenheimer Pearson Perrault Petten Phillips Pitfield Poulin Prud'homme Riel Rivest Rizzuto Robertson Rompkey Rossiter St. Germain Simard Sparrow Spivak Stanbury Stewart Stollery Stratton Taylor Watt
PRIÈRE.
DéCLARATIONS DE SéNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Affaires Courantes
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Bonnell,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 15 h 30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RéPONSES AUX QUESTIONS éCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Graham dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 53, en date du 23 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Stratton, concernant l'assurance-emploi.-Document parlementaire no 2/35-468S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Stollery, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon.
L'honorable sénateur Marchand, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Marchand, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bosa, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi concernant les océans du Canada.
L'honorable sénateur Perrault, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Perrault, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des pêches.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., appuyée par l'honorable sénateur De Bané, c.p. tendant à l'adoption du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (modification de la Constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada), déposé auprès du Greffier du Sénat le 17 juillet 1996.
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Doody, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que le rap port ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié par substitution aux mots « sans amendement, mais avec une opinion dissidente », des mots :
« avec l'amendement suivant :
Supprimer le passage de l'alinéa b) de la clause 17 qui précède le sous-alinéa (i) et le remplacer par les mots « là où le nombre le justifie : »».
Après débat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Petten, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, ainsi qu'il suit: (1) Volume I - Revue et états financiers; (2) Volume II, Partie I - Détails des dépenses et des recettes; et Volume II, Partie II - Renseignements et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1).-Document parlementaire no 2/35-466.
Copies de Communiqués de presse de Santé Canada, en date du 12 novembre 1995; 19 février 1996; 4 juillet 1996; 8 août 1996; 9 août 1996; et 10 août 1996 concernant le Forum du Canada et des États-Unis sur la santé des femmes.-Document parlementaire no 2/35-467.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Gigantès substitué à celui de l'honorable sénateur Stanbury (23 octobre).